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25 août 2009 2 25 /08 /août /2009 22:58

Contrat “ CIVIS ”

 

 

 

Ministère de l’Emploi, du Travail

et de la Cohésion sociale

 

Secrétariat d’État

à l’Insertion professionnelle

des jeunes


 

 

 

Contrat d’insertion

dans la vie sociale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Articles L.322-4-17-1 à L.322-4-17-4

et D.322-10-5 à D. 322-10-11

du code du travail

 

Les informations nominatives contenues dans le CIVIS feront l’objet d’un traitement informatisé dans les conditions prévues par la  loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi donne au bénéficiaire droit d’accès et de rectification pour les données le concernant. Sa demande doit être adressée à la structure opérateur ou à la Délégation régionale du CNASEA, organisme payeur de l’allocation.

 

 

 


Contrat d’insertion

dans la vie sociale

Articles L.322-4-17-1 à L.322-4-17-4

et D.322-10-5 à D.322-10-11

du code du travail

CIVIS ç0 ç0 ç0 ç ç ç ç ç0 ç0 ç ç00 ç0 ç0 ç0 ç ç0 ç0 ç ç ç    ç0 ç

           département   mois    année     code opérateur     n° d’ordre    avenant

Date de début du contrat initial :                      ç ç çç? ç? çç? ç? ç

Date de fin du présent contrat :                        ç? ç? çç? ç? çç? ç? ç

N° dossier Parcours 3 ç0 ç0 | 0 ç0 ç0 çç? ç? ç? ç? çç0 ç0 ç? ç? ç? ç? ç

                                   A renseigner par l’opérateur

 

Le(a) jeune bénéficiaire

M.   Mme     Mlle

Nom d’usage : 

Pour les femmes mariées, nom de naissance : 

Prénom : 

Né(e) le : ç? ç? ç   ç? ç? ç   ç? ç? ç ? ç? ç

à (ville)              (dept, pays)

Nationalité :  France        Union Européenne                                  Autre

Adresse :

 

Code Postal : ç? ç? ç? ç? ç? ç  Commune :

Niveau actuel de formation : ç? ç? ç

 

Le(a) jeune est-il(elle) susceptible de bénéficier de l’allocation ?   Oui       Non

Si oui, dispose-t-il d’un compte bancaire ou postal ?   Oui       Non

 

L’opérateur (la mission locale ou PAIO)

Dénomination :  Mission Locale de ...

Adresse :   XXXXXXXXXX  -  xxxxxxxxxx

Code Postal :  00000       Commune : XXXXXXXXXXXXX

Convention régionale CIVIS N°:  çC çE ç5 ç4 ç0 ç0 ç0 ç0 ç0 ç       Avenant  N°: ç_ ç

 

Le contrat (conditions générales)

Durée du contrat :

Le présent contrat est un contrat initial       ou son renouvellement   ç? ç

Le présent contrat est signé ou renouvelé pour une durée d’un an.

Engagements réciproques :

L’opérateur accompagne et soutient le(a) bénéficiaire dans ses démarches d’insertion professionnelle et sociale, en mettant en œuvre de façon concertée les actions lui permettant d’accéder à un emploi durable. Il met à sa disposition un référent nommément désigné pour assurer l’accompagnement, qui peut être renforcé si le bénéficiaire est sans qualification. En ce cas, le référent et le(a) bénéficiaire ont au moins un entretien par semaine, durant les trois premiers mois du contrat initial et, ensuite, au moins une fois par mois jusqu’au terme de l’accompagnement.

Le(a) bénéficiaire participe activement aux actions convenues, honore les rendez-vous qui lui sont fixés, fournit tout justificatif nécessaire au suivi de son parcours et, d’une façon générale, respecte les engagements pris dans le cadre du CIVIS.

Le bénéficiaire majeur, auquel est attribuée une allocation, déclare chaque mois à l’opérateur les éléments nécessaires à la détermination du montant mensuel de l’allocation et certifie la sincérité des informations communiquées. A défaut, ou en cas de manquement à ses engagements contractuels, il s’expose à la suspension, à la suppression, voire au reversement des sommes indûment perçues, après avoir été mis à même de présenter ses observations.

Le présent contrat prend fin au terme concluant de la période d’essai d’un emploi d’une durée au moins égale à six mois ; six mois après que son bénéficiaire ait créé ou repris une activité non salariée ; ou bien lorsque le(a) bénéficiaire a atteint son 26ème anniversaire. Il peut également y être mis fin avant terme en cas de manquement du bénéficiaire à ses engagements contractuels. Celui-ci doit avoir été préalablement invité à fournir ses explications.

 

 

Contrat d’insertion dans la vie sociale

 

 

Le projet d’insertion professionnelle

 

L’accompagnement pour la durée du contrat, est assuré par :

 

M. ou Mme, conseiller(ère)-référent.

 

 

 

Le projet professionnel porte sur :

 

 

 

 

 

Ce projet porte notamment sur une orientation vers des métiers repérés localement par le service public de l’emploi.

 

Les étapes envisagées dans la réalisation du projet sont :

Etape N° 1 :

Etape N° 2 :

Etape N° 3 :

Etape N° 4 :

Etape N° 5 :

 

Cette liste est susceptible d’évoluer en fonction des opportunités rencontrées, de l’enrichissement ou de l’évolution du projet.

 

Commentaires éventuels :

 

 

 

Les signataires déclarent avoir pris connaissance des conditions générales et particulières du présent contrat et s’engagent à les respecter.

 

Il certifient l’exactitude des renseignements qui les concernent.

 

Fait à                                                     le                                                                                                          

Le(a) bénéficiaire                                                                L’opérateur,

                                                                                                             

 

                                                                                                             

                                                                                                                            

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Published by jean-christophe chantrelle - dans Documents pratiques
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